Comment fonctionne le contrat de location sur Parkto ?

Un contrat généré automatiquement

Chaque réservation confirmée sur Parkto donne lieu à un contrat de location au format PDF, généré automatiquement. Ce contrat formalise les engagements entre le locataire et le propriétaire, et est accessible par les deux parties depuis le site et l'application mobile.

Que contient le contrat ?

Le contrat est un document juridique complet couvrant notamment :

• Les parties : identité, email et adresse de facturation du propriétaire et du locataire

• L'emplacement : adresse, type de parking, dimensions, véhicules compatibles, équipements et moyens d'accès

• La durée : dates de début et de fin, type de location (ponctuelle ou abonnement mensuel)

• Les conditions financières : montant de base, frais de plateforme, remises éventuelles et montant total

• Le dépôt de garantie : montant et conditions de retenue si applicable

• Les obligations : engagements du propriétaire et du locataire

• Le règlement du parking : restrictions d'usage et règles spécifiques

• La politique d'annulation : barème de remboursement selon le délai d'annulation

• La résolution des litiges : négociation, médiation Parkto, médiation externe, puis tribunal

• L'interdiction de contournement : toute transaction hors plateforme est sanctionnée

Comment télécharger le contrat ?

Le contrat est disponible sur le site Parkto et l'application mobile.

Sur le site :

1. Connectez-vous sur Parkto

2. Accédez au détail de votre réservation

3. Cliquez sur Télécharger le contrat

Sur l'application :

1. Ouvrez l'application Parkto

2. Accédez au détail de la réservation concernée

3. Appuyez sur Télécharger le contrat

Qui peut accéder au contrat ?

Le contrat est téléchargeable par les deux parties : le locataire de la réservation et le propriétaire du parking.

Quand le contrat est-il disponible ?

Le contrat est accessible dès que la réservation est confirmée. Il reste disponible même si la réservation est terminée ou annulée — dans ce cas, la mention "Annulé" figure sur le document. Il n'est pas disponible tant que la réservation est en attente de confirmation.

Signature électronique

Le contrat est signé électroniquement par les deux parties au moment de la confirmation. Les dates et heures de consentement du propriétaire et du locataire sont enregistrées et figurent dans le document.