Politique de Confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour PARKTO. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de mise en relation pour la location de places de stationnement.

Cette Politique s'applique à l'ensemble de nos services, qu'ils soient accessibles via notre application mobile PARKTO (disponible sur iOS et Android), notre site internet https://parkto.fr, ou tout autre moyen de communication avec notre société.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Catégories de données collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, toujours dans le respect du principe de minimisation.

3.1 Données de compte et d'identification

3.2 Données d'utilisation de la Plateforme

• Données opérationnelles : historique des locations, montants, dates des locations
• Données de paiement : toutes les données de paiements sont exclusivement traitées par STRIPE. PARKTO n'a accès qu'aux identifiants Stripe et aux 4 derniers chiffres des cartes bancaires des Utilisateurs
• Communications : messages échangés via la messagerie PARKTO, évaluations et commentaires

3.3 Données techniques et de connexion

• Données de navigation : pages consultées, durée des sessions, parcours utilisateur
• Identifiants techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application
• Logs et journaux : erreurs techniques, événements système, tentatives de connexion
• Cookies : identifiants de session, préférences d'affichage (site web uniquement)

Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD.

4.1 Fourniture et amélioration du service

4.2 Respect des obligations légales

• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : vérification d'identité, conservation des transactions (base légale : obligation légale – art. 6.1.c RGPD)
• Obligations comptables et fiscales : facturation, déclarations fiscales, archivage légal
• Réponse aux réquisitions : communication aux autorités judiciaires ou administratives
• Conservation des logs : conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011

4.3 Communications commerciales et marketing

• Newsletter et actualités : envoi d'informations sur nos services (base légale : consentement – art. 6.1.a RGPD)
• Offres personnalisées : suggestions basées sur votre utilisation (consentement)
• Notifications push : alertes et informations de service (consentement via les paramètres de votre appareil)

Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes du RGPD et aux obligations légales applicables.

À l'expiration de ces durées, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour permettre l'établissement de statistiques agrégées.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes et entités dûment autorisées, dans la limite de leurs besoins respectifs.

6.1 Accès internes

Au sein de PARKTO, l'accès à vos données est strictement limité aux :

• Équipe support client : pour répondre à vos demandes et résoudre les problèmes
• Équipe technique : pour la maintenance et l'amélioration de la plateforme
• Équipe de conformité : pour les vérifications réglementaires
• Direction : uniquement pour les cas exceptionnels nécessitant une escalade

6.2 Prestataires externes et sous-traitants

PARKTO fait appel à des prestataires techniques soigneusement sélectionnés, liés par des clauses contractuelles strictes garantissant la protection de vos données :

6.3 Fournisseurs d'identité (connexion OAuth)

La Plateforme propose la connexion via des fournisseurs d'identité tiers (Google et Apple). Lorsque vous choisissez de vous authentifier par l'intermédiaire de l'un de ces fournisseurs, les données suivantes sont partagées dans le cadre du protocole OAuth : adresse email, nom et prénom (scopes : email, profile, openid).

Ce partage est nécessaire à l'exécution du contrat (authentification de l'Utilisateur) au sens de l'article 6.1.b du RGPD. Les fournisseurs d'identité concernés sont :

• Google Ireland Ltd – Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Apple Distribution International Ltd – Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande

Ces fournisseurs traitent les données d'authentification conformément à leurs propres politiques de confidentialité. PARKTO ne transmet à ces fournisseurs aucune donnée supplémentaire au-delà de celles strictement nécessaires au processus d'authentification.

Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union européenne, garantissant ainsi le niveau de protection élevé prévu par le RGPD.

Certains de nos prestataires peuvent nécessiter des transferts ponctuels vers des pays situés hors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons systématiquement de la mise en place de garanties appropriées :

• Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) : approuvées par la Commission européenne, elles encadrent les transferts vers Stripe, Inc., Microsoft Corporation (Clarity), Meta Platforms Inc. (Facebook Pixel), Google LLC (Analytics, Ads) et Intercom aux États-Unis
• Décision d'adéquation : pour les pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat équivalent à celui fourni au sein de l'Union européenne, notamment le Royaume-Uni (Thunderforest)
• Traitement intra-UE : certains prestataires traitent les données exclusivement au sein de l'Union européenne (TomTom aux Pays-Bas, MongoDB Atlas en Irlande, AWS EMEA au Luxembourg), ne nécessitant aucune garantie de transfert supplémentaire

Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Mesures techniques

• Chiffrement : toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)
• Infrastructure sécurisée : serveurs hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001
• Authentification forte : double authentification pour les accès administratifs
• Monitoring continu : détection des intrusions et surveillance 24/7
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées avec tests de restauration réguliers
• Mises à jour : application systématique des correctifs de sécurité

Mesures organisationnelles

• Politique de sécurité : procédures strictes et formations régulières du personnel
• Accès limités : principe du moindre privilège et revues d'accès trimestrielles
• Confidentialité : accords de confidentialité renforcés pour tous les collaborateurs
• Tests de sécurité : audits et tests d'intrusion réguliers par des experts externes
• Plan de continuité : procédures de réponse aux incidents et de récupération

Cookies et traceurs

Notre utilisation des cookies et traceurs varie selon que vous utilisiez notre site web ou notre application mobile.

Sur notre site web (parkto.fr)

Nous utilisons des cookies pour :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de langue)
• Cookies analytiques : Google Analytics et Microsoft Clarity pour comprendre l'utilisation du site (avec votre consentement)
• Cookies de performance : améliorer la vitesse et l'expérience utilisateur
• Cookies marketing : suivi de conversions publicitaires et mesure de performance des campagnes via Meta Pixel et Google Ads (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Sur notre application mobile

Aucun cookie ni traceur tiers n'est utilisé dans notre application mobile. Seuls les identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application sont utilisés (token de session, identifiant d'appareil pour les notifications push).

Utilisation de la géolocalisation

Notre Plateforme peut utiliser la géolocalisation de votre appareil pour améliorer votre expérience, mais uniquement avec votre autorisation explicite.

Finalités de la géolocalisation

• Recherche de proximité : afficher les places de parking près de votre position
• Suggestions personnalisées : proposer des emplacements pertinents selon vos déplacements

Nos engagements

Si vous refusez la géolocalisation, vous pouvez toujours utiliser l'ensemble de nos services en saisissant manuellement une adresse. La carte sera simplement centrée sur Paris par défaut.

Protection des mineurs

Nos services sont destinés à un public majeur et nous prenons des mesures spécifiques pour protéger les mineurs :

• Interdiction stricte : la création de compte et la réservation/location de places sont réservées aux personnes de 18 ans et plus
• Exception limitée : les mineurs de 16 ans et plus peuvent consulter les annonces uniquement, avec l'accord de leurs parents
• Vérification : nous nous réservons le droit de vérifier l'âge et de supprimer tout compte créé par un mineur
• Données des mineurs : toute donnée collectée par erreur sur un mineur est immédiatement supprimée dès que nous en avons connaissance

Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à [email protected].

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez de nombreux droits sur vos données personnelles que nous nous engageons à respecter.

11.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, et le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie. Nous vous fournirons également toutes les informations prévues à l'article 15 du RGPD (finalités, catégories, destinataires, durées de conservation, etc.).

11.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également compléter votre profil directement depuis votre compte.

11.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement)
• Vous vous opposez au traitement (et aucun motif légitime impérieux ne le justifie)
• Les données ont été traitées de manière illicite
• L'effacement est requis par une obligation légale

Note : ce droit n'est pas absolu et peut être limité notamment par nos obligations légales de conservation.

11.4 Autres droits

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous aurons besoin :

• D'une description claire du droit que vous souhaitez exercer
• De votre identité (nom, prénom, email du compte)
• D'une copie de votre pièce d'identité (si nous avons un doute sur votre identité)
• De toute information utile pour localiser vos données

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (notamment par son caractère répétitif).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner et résoudre votre préoccupation.

Médiation

Pour les litiges contractuels liés à nos services, vous pouvez également recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter :

• Les évolutions de nos services et fonctionnalités
• Les changements législatifs ou réglementaires
• Les recommandations des autorités de contrôle
• Les améliorations de nos pratiques de protection des données

Notification des changements

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

• Email : notification envoyée à votre adresse enregistrée
• Plateforme : bannière d'information lors de votre connexion
• Préavis : 30 jours avant l'entrée en vigueur pour les changements importants

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas de ce document.

Contact et informations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Notre équipe de protection des données est disponible pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris).